La Demande d'Actes

TOUTE DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL EST GRATUIT.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, la demande peut être faite par e-mail à l'adresse de la Mairie mairie.stmauriceenriviere@wanadoo.fr ou par courrier à Mairie -46 Grande Rue -71620 SAINT MAURICE EN RIVIERE avec une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

La demande doit spécifier :

*la nature de l'acte demandé ( naissance-mariage -décès)

* le nom et prénoms de la personne pour laquelle vous demandez l'acte avec les nom et prénoms des parents (en cas de demande d'acte de naissance ou décès) ou de l'époux ( se) ( en cas de demande d'acte de mariage)

* la date de l'acte ( date de naissance-mariage ou décès)

MODALITE D'OBTENTION D'UN ACTE DE NAISSANCE

Personnes de nationalité française :

Concernant les personnes nées en France, la demande doit être adressée à la mairie de naissance.

Pour les personnes nées à l’étranger, adressez vous au Service Central d’Etat Civil de Nantes :

Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44 941 Nantes Cedex 09

Tél : 08 26 08 06 04 ou depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47

Autre nationalité :

Concernant les personnes nées en France, la demande doit être adressée à la mairie de naissance.

Pour les personnes nées à l’étranger, merci d’adresser votre demande à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné.

L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.

MODALITE D'OBTENTION D'UN ACTE DE MARIAGE

Mariage en France

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Mariage à l’étranger

Si le mariage a été célébré à l’étranger, il faut s’adresser :

  • Pour un demandeur de nationalité française au :

Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) :

11, rue de la Maison Blanche

44 941 Nantes Cedex 09

Tél : 0826 08 06 04 ou depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47

                                                                                                              

  • Pour un demandeur d’une autre nationalité :

A l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné.

La délivrance d’un acte de mariage est gratuite.

La demande peut être faite par internet à l’adresse téléservice acte-etat-civil.fr., par courrier ou en se déplaçant directement au guichet.

MODALITE D'OBTENTION D'UN ACTE DE DECES

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

 

Pour plus de renseignements, merci de consulter le site du “service public” à l’adresse suivante : www.service-public.fr

 

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