L'obligation de taille et d'élagage

Il est demandé à tous les habitants concernés de veiller à ce que les haies, arbustes et arbres plantés sur la partie privée de leur résidence ne débordent pas sur le domaine public.

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les plantations en bordure des voies publiques ou privées de manière à ce qu'elles ne gênent pas le passage du piéton, ne cachent pas les panneaux. Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l'éclairage public. Un engagement du propriétaire sur sa responsabilité pourrait survenir en cas d'accident, s'il ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus.