La commune - Ses origines - Son histoire

La France avant la révolution de 1789

 Etait d’une grande diversité, constituée de communautés et de Provinces fonctionnant chacune selon ses coutumes, ses lois et souvent sa langue propre. Aucune structure administrative uniforme n’existait alors, ce qui faisait que la France était soumise à de multiples autorités, celles du roi, des seigneurs, des ecclésiastiques ou des administrateurs et de ce fait à une fiscalité très diversifiée.

La France de la Révolution à nos jours

1789 : naissance des Communes et de leur fiscalité

La Révolution apporta une uniformité administrative sur tout le territoire français par :

-          la loi du 14 décembre 1789 qui créa 44 000 Communes correspondant aux paroisses existantes et qui transféra à l’administration civile la gestion des Collectivités.

-          les lois du 22 et 27 décembre 1789 qui découpèrent la France en Départements, districts et cantons.

Par ailleurs, les nouvelles communes furent dotées d’une fiscalité unique basée sur les taxes appliquées depuis les « Quatres Vieilles » ; il s’agissait de :

                     - la taxe foncière sur les propriétés bâties
                     - la taxe foncière sur les propriétés non bâties 
                     - la contribution mobilière (aujourd’hui taxe d’habitation)
                     - la patente (aujourd’hui  taxe professionnelle)

1848 : Elections Municipales

Sous la seconde République (1848-1852) le principe des élections au suffrage universel fut appliqué aux conseillers municipaux.

1884 : La Charte des Communes

La troisième République (1871-1940) par la loi du 05 avril 1884, dite « Charte des Communes », a organisé le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, tels qu’ils sont encore, quant au principe, à ce jour. Ainsi furent instaurés :

                     - le principe de l’autonomie des Communes
                     - la règle de l’élection du Maire par le Conseil Municipal
                     - le système démocratique de la gestion des affaires communales par décision prises en Conseil Municipal sous forme de délibération.

C’est à cette époque, 1881-1884, que Jules FERRY, ministre de l’Instruction Publique, fait voter, non sans mal, la loi instaurant le caractère obligatoire, gratuit et laïc de l’enseignement primaire dans les écoles communales, dont l’application vit s’ériger dans les Communes, l’Ecole Publique.

A qui appartiennent… ?

- L’ECOLE, LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES  : appartiennent à la Commune, qui est propriétaire des locaux et qui en assure son entretien, son équipement et son fonctionnement. Par contre, c’est l’Etat qui définit les objectifs et les orientations de l’enseignement et qui rémunère le personnel enseignant.

- le COLLEGE : appartient au Département. Le Conseil Général a la charge de la construction, des réparations, de l’entretien et de l’équipement de celui-ci.

- le LYCEE  : appartient à la région. C’est le Conseil Régional qui en assure la construction, l’entretien et l’équipement.

Les dépenses pédagogiques et la rémunération du personnel des lycées et collèges sont à la charge de l’Etat.

 

1958 : La constitution de la Cinquième République

Proclamée le 04 octobre 1958, la constitution consacre la cinquième République.

La vie communale reste caractérisée par le maintien de la tutelle de l’Etat sur les Collectivités locales, les décisions prisent par les élus locaux (Maires, Conseillers Municipaux) ne sont exécutoires qu’après contrôle exercé par le Préfet, représentant de l’Etat dans le département et autorité de tutelle des Communes.

1982 : La Décentralisation

La loi du 02 mars 1982, dite « la Defferre », confère davantage d’autonomie aux collectivités locales en modifiant :

                     - la tutelle politique de l’Etat sur les Communes : les décisions prises par le Maire et son conseil n’attendent plus l’approbation du Préfet pour être exécutoires, le contrôle s’effectue alors à posteriori.
                     - la tutelle financière de l’Etat : les Communes gèrent elles-mêmes leurs recettes fiscales, patrimoniales et autres.
                     - la tutelle technique en matière d’hygiène, de santé publique d’affaires culturelles, d’urbanisme, de lutte contre les pollutions, les communes restent soumises aux règles et aux procédures techniques particulières émises par les autorités ( équipement, Culture, Affaires sociales…)