INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour participer aux élections politiques, vous devez être inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre* pour pouvoir voter l’année suivante.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de demander votre inscription auprès de la mairie muni de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois afin de pouvoir compléter le formulaire de demande d'inscription.

modalités d'inscription sur les listes électorales

*A savoir, à compter du 2 janvier 2020, les demandes d'inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédent le scrutin, soit 37 jours.

A titre transitoire, entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d'inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin. Pour les élections municipales du 15 mars 2020, la date limite d'inscription est donc fixée au 7 février 2020.

 Un récapitulatif des conditions et démarches à effectuer est disponible sur le site service-public.fr

Les inscriptions et les radiations s'effectuent directement par Monsieur le Maire.

La commission de contrôle a compétence :

- Pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire

- Pour contrôler la régularité de la liste électorale.

La commission se réunit à chaque scrutin entre les 24ème et le 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin au moins une fois par an.

Ont été désignés le 9 janvier 2019, par la préfecture de  Chalon sur Saône, pour 3 ans et à minima jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal:

- M. VINCENT Jean-Michel : conseiller municipal

- M.BEUZON Alain : délégué de l'administration titulaire

- M. GOUX Franck : délégué de l'administration suppléant

- M. PETIT Jérôme : délégué du tribunal de Grande Instance titulaire

- M. MAUCHAMP Patrick :délégué du tribunal de Grande Instance suppléant