Le Bruit

Les règles en matière de bruit sont fixées par un arrêté préfectoral. Par conséquent, les travaux de bricolage et de jardinage (telle que l'utilisation de tondeuse à gazon, tronçonneuse, raboteuse, scie, pompe arrosage...), qui sont susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage , ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :

* en semaine : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

* le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

* le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00

En application de l'article R. 623-2 du Code pénal, le tapage nocturne est défini comme des bruits nocturnes qui troublent la tranquillité des tiers. Ces bruits peuvent être provoqués :

        - par une personne (talons, cris, chants...) ;
        - par une chose (chaîne hi-fi, télévision, instrument de musique, pétard, feu d'artifice...) ;
        - par un animal (aboiements).

Si ces bruits sont commis entre 22 heures et 7 heures, ils constituent alors un tapage nocturne. Pour que l'infraction de tapage nocturne soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu'ils perdurent dans le temps.

ATTENTION, les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les aboiements peuvent constituer rapidement des bruits gênants et être source de conflits entraînant des actions en justice. Tous les chiens doivent circuler en laisse sur la commune. Les chiens de 1ere et 2eme catégories doivent être déclarés en mairie et circuler en laisse et muselés sur les lieux publics.