Mentions légales

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Le site officielle de la Mairie de SAINT MAURICE EN RIVIERE (ci-après « le Site »), est accessible à l'adresse suivante : http://www.saint-maurice-en-riviere.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales.

 

Informations

Editeur du site, Ci-après « l'Éditeur »

MAIRIE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE

46 Grande Rue

71620 SAINT MAURICE EN RIVIERE

TEL 03.85.47.51.43

E-mail : mairie.stmauriceenriviere@wanadoo.fr

 

Directeur de publication, Ci-après « le Directeur de publication »

Le Directeur de publication est :

Le Maire de la Commune

E-mail : mairie.stmauriceenriviere@wanadoo.fr

 

Hébergeur du site, Ci-après « l'Hébergeur »

Le Site est hébergé par Atos Worldline, River Ouest, 80 quai Voltaire, 95877 BEZONS Cedex

 

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».

  

Politique de confidentialité

 

Données traitées

Module newsletter

Afin de vous proposer les actualités de notre commune, nous pouvons collecter à votre initiative votre adresse e-mail. Nous conserverons cette adresse aussi longtemps que le service de newsletter sera opérationnel.

 Module sondage 

Ce module nous permet de réaliser un comptage des différentes réponses données à une question concrète. En aucun cas nous collectons des informations permettant de faire le lien entre l’avis soumis grâce à ce module et une personne.

 Module « mes démarches »

(Ce module habilite une série de formulaires basé sur les modèles CERFA officiels et permet de créer des nouveaux. Pour chacun des formulaires actifs, vous devez indiquer :

  •          Quelles sont les données collectées
  •          Quelle est l’usage que vous comptez faire
  •          Combien de temps allez-vous conserver ces données
  •          A qui compte-vous les transmettre)

 

Hébergement des données

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l'Hébergeur et traitées en France.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : (Nom du responsable du traitement). Il peut être contacté de la manière suivante (téléphone, e-mail, … du responsable du traitement).

 

Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : (Nom du Délégué à la Protection des Données). Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : (téléphone, e-mail, … du Délégué à la Protection des Données).

 

Droits des utilisateurs

En relation avec les informations détenues par l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur en relation avec le Site, l’Utilisateur peut avoir les droits suivants :

  •          Prendre de connaissance de ses données.
  •          Demander la modification de ses données
  •          Demander la suppression des données le concernant.
  •          Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site.
  •          Demander la limitation du traitement de ses données
  •          S'opposer au traitement de ses données par le site
  •          Déterminer le sort de ses données après la mort
  •          Saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à :

Monsieur le Maire de SAINT MAURICE EN RIVIERE

Email : mairie.stmauriceenriviere@wanadoo.fr 

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

 

Cookies

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13 mois

 

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Contact

A toute fin utile, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : (e-mail de contact) ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Informations générales

  • Directeur de la publication : ..................................
  • Rédaction : ..................................

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.

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Liens hypertextes

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