Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

 La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations.

C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité à laquelle doit être soumis votre projet. Afin de savoir quel formulaire utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet vous pouvez vous reporter à  quels documents d'urbanisme pour vos travaux ? ou au service d'instruction urbanisme CC

Les différents documents d'urbanisme sont :

certificat d'urbanisme (cerfa 13410*05)

déclaration préalable (cerfa 13703*07)

permis de construire (cerfa 13406*07)

Retrouvez l'ensemble de ces informations sur mon service public.fr: (cerfa applicables au 16/07/2020)

Le cadastre de Saint Maurice en Rivière

La carte du cadastre vous permet de connaitre la superficie, les coordonnées géographiques d'une parcelle ( section-plan), télécharger un extrait de plan pour cette parcelle.

Pour accéder à la carte cadastrale de la commune cliquez  ici  

Les taxes au 1er janvier 2020

Les taxes au 1er janvier 2020

La taxe foncière (bâti) : 16.73 %

La taxe foncière (non bâti) : 40.49 %

Les taxes d'urbanisme cliquez ici

La taxe d'aménagement communale : 2% (pour le calcul, cliquez ici taxe aménagement calcul)

La taxe d'aménagement départementale : 1.30 %

La redevance d'archéologie préventive : 0.40 % 

Le plan local d'urbanisme a été approuvé le 14 mars 2014 par le conseil municipal par délibération téléchargeable  ici

 Il est opposable depuis le 16 mai 2014.

Vous pouvez consulter :

⇒le zonage du bourg en cliquant ici

⇒le zonage du hameau de Chauley en cliquant ici

⇒le zonage de la Commune en cliquant ici

⇒le règlement de chaque zone en cliquant ici

⇒le projet d'aménagement et de développement durable en cliquant ici

⇒la liste et le plan des servitudes d'utilité publiques en cliquant ici liste servitudes et plan des servitudes

⇒les annexes en cliquant ici :

*plan réseau eau potable

*Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondations (PPRI)

*plan protection des bois et forêts

*arrêté préfectoral classement sonore

*éléments remarquable

*servitude gaz